La loi sur la protection de l'environnement prévoit un plan de mesures à deux niveaux :
En vertu du principe de prévention, la pollution atmosphérique doit être réduite pour autant que l’état de la technique le permette et que cela soit économiquement supportable. Les mesures de protection de l’air doivent être appliquées à la source (limitation des émissions). La Confédération a fixé des limitations préventives dans l’ordonnance sur la protection de l’air et dans des réglementations spéciales (p. ex. prescriptions sur les gaz d’échappement des véhicules à moteur). Les cantons appliquent les dispositions relatives à la limitation des émissions.
Si le principe de prévention ne suffit pas à faire respecter les valeurs limites d'immission de l’ordonnance sur la protection de l'air, les cantons doivent ordonner et appliquer des limitations d’émission plus strictes (plan de mesures).
Smog
Les concentrations de polluants atmosphériques sont très élevées en été durant les longues périodes de beau temps et en hiver en cas de situation d’inversion. Impliquant une très forte pollution de l’air, le smog a des répercussions négatives sur la santé.
Le smog hivernal est essentiellement dû aux poussières fines. En cas d’inversion hivernale, l’absence de vent empêche tout échange avec les masses d’air propres situées à plus haute altitude. Les polluants s’accumulent alors dans les couches proches du sol. Les autorités disposent d’un concept d’intervention pour faire face au smog hivernal : Feinstaub.ch : concept d’intervention
Le smog estival apparaît durant les longues périodes de beau temps en cas de forte pollution à l’ozone. Il se forme sous l’effet conjugué d’un fort ensoleillement et de températures élevées, à partir des polluants précurseurs de l’ozone que sont les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Les autorités disposent d’un concept d’information pour faire face au smog estival : Ozon-info.ch : concept d’information